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Nos Garanties :
« le contrat de construction », loi de 1990

 
Agrée maisons de Qualité Union des maisons Françaises Association Socotec Qualité Compagnie Européenne de garanties et cautions
 

Avec le contrat de construction, votre constructeur vous apporte :

Garantie de remboursement de l’acompte perçu :

Celle-ci s’applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts, du permis de construire…) ou d’exercice de la faculté de rétractation.

Garantie de livraison à prix et délais convenus :

Celle-ci s’applique en cas de notre défaillance. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l’organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C’est l’une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection des acquéreurs. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991.

Garantie de parfait achèvement :

Si des désordres se révélaient dans l’année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge ces travaux.

Garantie de bon fonctionnement :

Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs…)

Garantie décennale :

Pendant dix ans, nous sommes responsables des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d’équipement liés au gros œuvre.

Assurance dommage ouvrage :

Cette assurance doit être contractée avant l’ouverture de chantier et nous vous la proposons. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la répartition des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres constatés. Grace à notre qualité de réalisation, le taux de cette assurance est pour nos clients l’un des plus faibles du marché au niveau national (1.61% du coût de la construction).

Garantie de paiement aux sous-traitants

Pourquoi Marc Junior a choisi d’appliquer « le contrat de construction » de 1990 ?

  Choisir un constructeur appliquant « le contrat de construction » Choisir un autre intervenant type : bureaux d’études, maitres d’œuvres, etc…
Les Intervenants Vous avez un seul interlocuteur : le constructeur Les interlocuteurs sont nombreux : bureau d’étude, architecte, maçon, plombier …, ils interviennent de façon indépendante.
Les documents obligatoires Il vous remet le contrat de construction, les plans, et la notice descriptive. Il vous remet différents devis plus ou moins précis.
Un délai de rétractation A compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée vous disposez d’un délai de 7 jours pour vous rétracter. Une fois le contrat signé, il devient définitif. Vous n’avez plus la possibilité de vous rétracter.
Le prix Dès la signature du contrat vous connaissez le coût global de l’opération projetée, puisque le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux décrits dans la notice descriptive pour un prix déterminé et si vous vous réservez l’exécution de travaux indispensables ceux-ci doivent être chiffrés. Lors de la signature du contrat, le coût total de la construction est simplement estimatif.
Les paiements Vous ne payez le constructeur qu’au fur et à mesure de l’avancement des travaux, en fonction d’une grille d’appel de fonds. Les modalités de paiement des différents travaux sont à négocier directement avec chaque intervenant.
Le respect des délais Le Constructeur est tenu de vous livrer la maison dans le délai prévu par le contrat. A défaut, il devra vous verser des pénalités de retard. Le marché que vous passez avec chaque entreprise réalisatrice est souvent un simple devis descriptif ne mentionnant pas les délais de réalisation.
Les garanties avant la réception Garantie de remboursement en cas de versement d’acompte avant l’ouverture du chantier. Garantie de livraison à prix et délai convenus. Pas de garantie de remboursement. Pas de garantie de livraison à prix et délai convenus.
La responsabilité des intervenants après la réception Le constructeur est responsable de tous ses sous-traitants, il est donc tenu sur l’ensemble de l’ouvrage :
  • d’une garantie de parfait achèvement
  • d’une garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements
  • d’une garantie décennale
Tous les intervenants sont tenus des garanties obligatoires de parfait achèvement, de bon fonctionnement des éléments d’équipement et décennale pour les seuls travaux qu’ils ont réalisés.