Les garanties
Avec le contrat de construction, votre constructeur vous apporte :
Garantie de remboursement de l’acompte perçu :
Celle-ci s’applique en cas de non réalisation des conditions suspensives du contrat (refus de prêts, du permis de construire…) ou d’exercice de la faculté de rétractation.
Garantie de livraison à prix et délais convenus :
Celle-ci s’applique en cas de notre défaillance. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat, dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l’organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C’est l’une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection des acquéreurs. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991.
Garantie de parfait achèvement :
Si des désordres se révélaient dans l’année qui suit la réception, nous nous engageons à prendre en charge ces travaux.
Garantie de bon fonctionnement :
Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs…)
Garantie décennale :
Pendant dix ans, nous sommes responsables des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les l’éléments d’équipement liés au gros œuvre.
Assurance dommage ouvrage :
Cette assurance doit être contractée avant l’ouverture de chantier et nous vous la proposons. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la répartition des dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même que ne soit recherchée la responsabilité de l’auteur des désordres constatés. Cette assurance représente 1.61% du coût de la construction, ce qui est un des plus faibles taux sur la région.
