Prêt d'Accession Sociale (PAS)

1. Condition d'obtention du PAS

Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci.

Nombre de personnes occupants le logement Zone A (en euros) Zone B1 (en euros) Zone B2 (en euros) Zone C (en euros)
1 25 500 € 21 500 € 20 000 € 18 500 €
2 37 500 € 30 100 € 28 000 € 25 900 €
3 43 350 € 36 550 € 34 000 € 31 450 €
4 51 000 € 43 000 € 40 000 € 37 000 €
5 58 650 € 49 450 € 46 000 € 42 550 €
6 66 300 € 55 900 € 52 000 € 48 100 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 81 600 € 68 800 € 64 000 € 59 200 €

 

2. Condition d'occupation

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire).

3. Conditions tenant au logement

Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation.

4. Caractéristiques du PAS

Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux…

Vous pouvez compléter votre financement avec :

  • Votre apport personnel
  • Un prêt à 0 % aidé par l'Etat
  • Un prêt d'épargne logement
  • Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement)

La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire.

Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale, n'hésitez pas à nous contacter ou votre établissement de crédit.

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Prêt épargne logement (PEL)

Principe Le prêt est accordé par votre établissement financier après une phase d'épargne sur un compte épargne logement ou un plan d'épargne logement. Conditions d'utilisation du prêt Le prêt peut permettre notamment : L'achat et la construction d'un logement, résidence principale ou secondaire, neuve ou ancienne. Le financement de travaux ou amélioration du logement principal. Montant et durée du prêt Le montant maximum du prêt est de 92 000 €, et sa durée est de 2 à 15 ans. En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000 € et ces prêts doivent être consentis par le même établissement. Contactez-nous ou votre établissement bancaire pour plus de renseignements.
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